SOCIÉTÉ


Dénomination ou raison sociale : LB LA BOITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 232 000 EUROS  – SIREN : 978 990 836
Responsable : VERMOT-GAUD ROMAIN

 

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  1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent toutes les commandes passées auprès de LB La Boîte, société par actions simplifiée au capital de 100 000€, siège social à Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 540 083 516.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document.

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  1. Commandes
  • Les commandes peuvent être passées du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00 par email.
  • Il n’y a pas de minimum de commande.
  • Toute commande est réputée ferme et définitive dès confirmation par nos équipes.
  • Pour les commandes > 1000 € HT, LB La Boîte se réserve le droit de demander un acompte de 30 % du montant TTC, payable à la commande.
  • Les commandes passées en urgence (< 24h) sont acceptées sous réserve de disponibilité et peuvent faire l’objet de frais supplémentaires.

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  1. Modifications et annulations
  • Toute commande peut être modifiée ou annulée jusqu’à la veille de la livraison, 17h00 (jours ouvrés).
  • Passé ces délais, les commandes sont dues en totalité.
  • En cas d’annulation tardive, LB La Boîte facturera 100 % du montant de la commande.

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  1. Préparation, livraison et récupération du matériel
  • Les produits sont préparés dans nos laboratoires dans le respect strict des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.
  • La livraison est effectuée par nos soins en véhicule frigorifique (0 °C à 4 °C), dans des délais convenus avec le client.
  • Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison (adresse, contact, horaires). Toute erreur entraînant un retour ou une seconde livraison sera facturée.
  • LB La Boîte récupère l’ensemble du matériel livré (plateaux, boîtes et céramiques).
  • En cas de non-restitution ou de dégradation, des frais de remplacement seront appliqués :
  • 40€ HT par plateau manquant /60€ HT par galcière.

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  1. Tarifs et facturation
  • Les prix indiqués s’entendent en euros, HT, hors frais de livraison spécifiques.
  • Nos tarifs sont susceptibles d’être révisés sans préavis en cas de variation significative des matières premières, taxes ou coûts logistiques.
  • Une facture est émise le jour de la prestation.

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  1. Modalités de paiement
  • Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables à 30 jours maximum fin de mois, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux BCE + 7 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
  • Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

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  1. Responsabilités et garanties
  • LB La Boîte garantit la conformité et la sécurité de ses produits alimentaires au moment de la livraison.
  • La responsabilité de LB La Boîte ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation ou de consommation au-delà des délais indiqués.
  • LB La Boîte ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure (grèves, intempéries, blocages routiers, etc.).

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  1. Force majeure

Tout événement échappant au contrôle raisonnable de LB La Boîte libère la société de son obligation de livraison pendant la durée de l’événement (ex : grèves, intempéries, pannes, décisions administratives).

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  1. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.