SOCIÉTÉ
Dénomination ou raison sociale : LB « LA BOITE »
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 10 000,00 EUROS SIREN : 540 083 516
Responsable : VERMOT-GAUD ROMAIN

CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente ont pour but de réglementer les relations contractuelles entre la Société LB LA BOITE et toute personne passant commande de produits auprès de LB LA BOITE sur le site internet, par e-mail ou par téléphone.
Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société LB LA BOITE.
Le Client déclare être majeur et capable de contracter.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.lblaboite.fr.

OFFRE « LB LA BOITE »
La Société LB LA BOITE propose à la livraison à Paris et en région parisienne des plateaux repas, buffets salés, cocktails salés et cocktails sucrées ainsi que des boissons, à destination des entreprises.
Les Produits de l’offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles.

Sauf indication contraire, les boîtes sont à utiliser pour des dégustations froides. Les Produits doivent être conservés dans les conditions entre 0°C et 4°C, et être consommés dans les 4 heures suivant leur livraison.
Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C.
Si ces conditions ne sont pas respectées, LB LA BOITE décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.
Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement demander la liste d’ingrédients des recettes et Produits proposés
LB LA BOITE décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique.
La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.

COMMANDES DES PRODUITS
Lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir à LB LA BOITE toutes les informations nécessaires à la comptabilité (adresse, contact, téléphone, référence).
Le numéro ou bon de commande doit être indiqué ou envoyé à la société LB « La Boîte » avant la prestation. Les factures, une fois la prestation effectuée ne pourront être modifiées conformément à la loi.
Les Produits peuvent être commandés au plus tard la veille avant 17h00 du jour de livraison.
Le Client est responsable de l’exactitude de sa commande et LB LA BOITE ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le Client ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers.
La commande de Produits sur le site internet requiert la création préalable d’un compte internet.
Toutes les informations, parfois spécifiques au compte client et qui seront nécessaires à la livraison, la facturation et le paiement de la commande (numéro de bon de commande, référence, nom du service…) doivent être communiquées à LB LA BOITE au moment de la saisie de la commande.
Les commandes et les devis sont annulables ou modifiables exclusivement par téléphone au
01 45 27 77 42 et après confirmation par email reçue par LB LA BOITE au plus tard la veille (jour ouvré) du jour de livraison.

Les commandes dernière minute le jour même (jour ouvré) sont définitives et ne peuvent être ni modifiées ni annulées.
Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.
Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par LB LA BOITE d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus.

LA PRÉPARATION, LA LIVRAISON ET LA RECUPERATION DES COMMANDES

Les Produits commandés seront livrés en glacières à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande et figurant sur le devis validé par ce dernier.
Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison (adresse, contact, téléphone, code d’accès, ect) pour que la livraison puisse être effectuée.
Le créneau horaire de livraison est celui indiqué par LB LA BOITE au moment de la commande.
LB LA BOITE s’engage à faire de son mieux pour que le créneau horaire de livraison indiqué soit respecté.
LB LA BOITE livrera dans des créneaux horaires d’1 heure.
Les créneaux horaires concernant les livraisons spécifiques présentant des conditions d’accès particulières, ou les livraisons intervenant entre 13h00 et 17h00 sont spécifiques et seront également précisés au moment de la prise de commande.
Le Client s’engage à signer et à tamponner avec un cachet de son entreprise, le bon de livraison et à indiquer son nom et son prénom de façon lisible.
Par la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les Produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande.
Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la facture, devra impérativement être faite par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.
Par la suite, la livraison est récupérée et facturée dans le cas ou un élément manquerait (glacière, céramique, ect).
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

EVENEMENTIEL

– Toute demande de devis pour une prestation de maître d’hôtel doit être effectuée au plus tard 72 heures à l’avance et confirmée au plus tard 48 heures avant. La durée minimale de vacation est de 6 heures indivisible.
– Toute demande de location de matériel fait l’objet d’un devis. Pour confirmer la commande, le devis doit être validé au plus tard 72 heures à l’avance.
– La livraison et la reprise du matériel sont réalisées directement par notre prestataire aux horaires convenus lors de la prise de commande.
– Tout matériel manquant ou détérioré pourra être refacturé au client par LB LA BOITE.

CAS DE FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de LB LA BOITE ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestions diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), lesdits créneaux horaires seront portés à 1 heures et 30 minutes , voire davantage si les conditions l’exigent.
Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.
LES PRIX LB « La Boîte »
Le prix des Produits commercialisés par LB LA BOITE est indiqué en euros, hors taxe et toutes taxes comprises.

PAIEMENT DES FACTURES

Les commandes doivent être réglées par virement à 30 jours à réception de la facture pro-forma, par lien PayPal ou par chèque à la livraison.
Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de LB LA BOITE sont payables au maximum à trente jours après la fin de la décade de livraison, délais administratifs de règlement inclus. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de LB LA BOITE d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.
En sus des intérêts de retard, le Client devra régler une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, LB LA BOITE pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.
En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, LB LA BOITE se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison.
Le défaut de paiement d’une seule facture entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à LB LA BOITE. Les paiements dus à LB LA BOITE ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par LB LA BOITE, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités.

LOI APPLICABLE

Toutes contestations relatives aux Produits commercialisés par LB LA BOITE seront tranchées conformément à la loi française, qui régit les relations entre LB LA BOITE et le Client.
En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.
Le fait par l’une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions.